Politique de Confidentialité

Introduction

La SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet et à assurer la confidentialité des informations personnelles fournies. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

Cette politique s'applique à toutes les informations collectées via notre site web, par email, par téléphone ou par tout autre moyen de communication avec la SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence.

En utilisant notre site et nos services, vous consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations conformément à cette politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence
• 151 Route de Toulouse, Les Commerces de Diane, 31270 Cugnaux
• Email : scp@avocats-diane.fr
• Téléphone : 05 62 87 25 55

Données collectées

Nous collectons différents types d'informations vous concernant, notamment :

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, etc.
• Informations professionnelles : nom de l'entreprise, fonction, secteur d'activité, etc.
• Informations relatives à votre dossier juridique : documents, correspondances, historique des procédures, etc.

Concernant notre site internet, nous ne collectons aucune donnée de navigation et n'utilisons pas de cookies de suivi ou d'outils d'analyse.

Finalités du traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services de conseil et de représentation juridiques
• Gérer notre relation client et répondre à vos demandes
• Traiter vos paiements d'honoraires
• Vous informer sur l'état d'avancement de votre dossier
• Vous contacter suite à une demande de prise de rendez-vous ou d'informations
• Se conformer à nos obligations légales, déontologiques et réglementaires

Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution de la convention d'honoraires ou de la mission qui nous est confiée.
• Consentement : lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre cabinet, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

• Les avocats et le personnel de notre cabinet dans le cadre de leurs fonctions
• Les juridictions, auxiliaires de justice et administrations dans le cadre des procédures
• Nos sous-traitants et prestataires de services (hébergement, maintenance informatique, etc.)
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Nous ne partageons vos données qu'avec des tiers de confiance qui s'engagent à les protéger conformément à notre politique de confidentialité et à la législation applicable.

Toutes les données que vous nous confiez sont couvertes par le secret professionnel auquel sont tenus les avocats, conformément aux règles déontologiques de la profession.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou de déclaration.

Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent :

• La durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous
• Si nous sommes soumis à une obligation légale de conserver vos données
• Les délais de prescription applicables en matière de responsabilité professionnelle
• Si la conservation est nécessaire compte tenu de notre position juridique (litiges, enquêtes réglementaires, etc.)

À titre indicatif, les dossiers client sont généralement conservés pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle ou le terme de la dernière procédure, conformément aux règles de la profession d'avocat.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données : vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : scp@avocats-diane.fr ou par courrier à SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence, 151 Route de Toulouse, Les Commerces de Diane, 31270 Cugnaux.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction.

Ces mesures comprennent notamment :

• Le chiffrement des données sensibles
• Des contrôles d'accès stricts
• Des pare-feu et systèmes de protection
• Des sauvegardes régulières
• La sensibilisation de notre personnel au respect de la confidentialité

Bien que nous nous efforcions de protéger vos données personnelles, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.

Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont traitées et stockées exclusivement en France.

Notre cabinet n'effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

Cookies et technologies similaires

Notre site web n'utilise pas de cookies de suivi, de marketing ou d'analyse.

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement de base du site web. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou de suivi comportemental et ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la réglementation en vigueur.

Liens vers des sites tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web tiers. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.