Logo SCP Crouzatier Pobeda-Thomas SCP CROUZATIER POBEDA-THOMAS AVOCATS
SCP Crouzatier Pobeda-Thomas - Cabinet d'avocats à Cugnaux

Mentions Légales

Éditeur du site

Le site web avocats-diane.fr est édité par :

  • SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence
  • Société Civile Professionnelle d'Avocats
  • Inscrite au Barreau de Toulouse
  • 151 Route de Toulouse, Les Commerces de Diane, 31270 Cugnaux
  • Téléphone : 05 62 87 25 55
  • Email : scp@avocats-diane.fr

Directeurs de la publication : Me Yves Crouzatier et Me Florence Pobeda-Thomas

Conception et développement

Le site a été conçu et développé par :

  • Growth Web Stratégie
  • SIRET : 94335043900015

Hébergement et nom de domaine

Ce site est hébergé par :

  • Netlify, Inc.
  • 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
  • Site web : https://www.netlify.com

Le nom de domaine est géré par :

  • IONOS SE (anciennement 1&1 Internet SARL)
  • 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : +33 970 808 911
  • Site web : https://www.ionos.fr

Titulaire du domaine (Reg-C) :

  • SCP CROUZATIER/POBEDA-THOMAS
  • 151 Route de Toulouse, Les Commerces de Diane, 31270 CUGNAUX
  • Téléphone : 05 62 87 25 55
  • Email : scp@avocats-diane.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, photographies, illustrations, schémas, etc.) est la propriété exclusive de la SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site avocats-diane.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet ou d'autres ressources disponibles sur Internet. La SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence.

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement mis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une erreur ou ce qui peut être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à scp@avocats-diane.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence.

Protection des données personnelles

Ce site n'utilise pas de cookies de traçage et ne collecte pas de données personnelles des visiteurs à des fins commerciales.

Les données personnelles que vous pourriez être amené à communiquer dans le cadre des formulaires de contact sont uniquement destinées à traiter votre demande et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à scp@avocats-diane.fr.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Modifications

La SCP Crouzatier Yves / Pobeda-Thomas Florence se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Mai 2025